Auteur : Joseph Kreutz, ingénieur civil
Abstract : Le « Communications Decency Act » impose l’universalité des standards de morale et d’éthique américains
Internet restait probablement le dernier espace de liberté de la planète, où tout le monde pouvait s’exprimer sans contrainte. Parmi plus de deux millions de serveurs connectés à ce réseau, seule peut-être une centaine offre, entre autres, du matériel jugé à tort ou à raison « pornographique ». Cela a suffi pour faire d’internet la cible d’attaques judiciaires ou législatives émanant du monde politique. Le « Communications Decency Act », loi américaine signée par Bill Clinton le
Tous les habitants de la planète – même non américains – en sont victimes.
Le « Communications Decency Act » entre dans le cadre d’une mise à jour de la législation américaine dans le domaine des télécommunications au sens le plus large, et est censé y combattre tout ce qui est « indécent » ou « pornographique » : « which is obscene, lewd, lascivious, filthy or indecent., » En bon français, comprenez qu’il concerne ce qui est « obscène, impudique, lascif, ordurier ou indécent », et que cela s’applique à tout type de message dans les communications nationales ou internationales si au moins un des correspondants est situé aux Etats-Unis. Dans le cas des réseaux informatiques, le contrevenant s’expose à une peine de
Très bien ! Moraliser l’activité humaine paraît en soi noble et respectable. Mais comment définir sans équivoque ce qui est « obscène, impudique, lascif, ordurier ou indécent » ? La signification même de ces adjectifs est dépend largement d’un contexte spécifique et d’une sensibilité culturelle, morale ou religieuse. Elle est donc sujette à caution. L’imprécision même des termes du « Communications Decency Act » expose le public à la plus grave insécurité juridique, puisqu’il permet toutes les interprétations.
Quelle est la morale au nom de laquelle cette loi sera appliquée ? Les lobbies chrétiens intégristes de certains États d’Amérique interdisent pratiquement d’exprimer une opinion en faveur de l’avortement ou même d’évoquer le sujet : les médecins qui officient dans des cliniques où se pratique l’interruption de grossesse voient leurs voitures et leurs maisons incendiées, et ils reçoivent quotidiennement des menaces de mort. Les universités sont forcées d’enseigner le créationnisme.
Des forums d’ « America on line » - un autre réseau informatique – traitant du cancer du sein ont été fermés par crainte d’actions judiciaires, malgré que ce sujet soit exclusivement médical et psychologique, et que ces informations puissent aider de nombreuses femmes. Passons sous silence l’influence des très puissantes sectes, qui n’hésitent devant aucun artifice juridique pour empêcher un débat public sur leurs activités réelles. Il en est que la lumière du jour dérange.
Le fait d’habiter Bruxelles, Londres ou Tokyo ne met personne à l’abri des rigueurs du « Communications Decency Act » : si un juge se connecte à un serveur étranger depuis les Etats-Unis et y lit des articles e la presse locale qui traitent du sida ou de l’homosexualité, cela suffit pour qu’il considère le contenu « indécent » en fonction d’obscurs critères sévissant dans un État américain plus puritain que les autres : le gestionnaire dudit serveur sera alors condamné aux Etats-Unis sans jamais y avoir mis les pieds, peut-être même sans le savoir, et au nom d’une rectitude morale totalement absurde dans sa culture.
Ainsi, un pourvoyeur de services informatiques européens peut ouvrir un forum de discussion au sujet de l’avortement, où les participants expriment leur opinion et peuvent échanger leurs idées, tout en restant dans un cadre moral et législatif parfaitement acceptable dans son pays. Certains fanatiques américains déclareront cela sans hésiter « indécent ». En conséquence, le pourvoyeur de services pourrait fort bien être frappé d’une condamnation si, depuis les Etats-Unis, on peut se connecter à son serveur, même si celui-ci n’est branché ni sur internet ni sur aucun autre réseau analogue. Il suffit, en effet, que l’on puisse établir une communication via un modem et une ligne téléphonique… Par là-même, le « Communications Decency Act » constitue une entrave à la liberté d’expression dans les pays étrangers aux Etats-Unis.
Cette loi récemment votée impose l’universalité des standards de morale et d’éthique américains. Peu importe les différences de valeurs et de sensibilités appartenant aux autres peuples ! Citoyens du monde entier, pliez-vous à la règle qu’ont édictée les Maîtres de l’Univers qui siègent à Washington, et oubliez les libertés garanties par vos dérisoires constitutions : elles sont nulles et non avenues. America rules the world ! La censure de l’Oncle Sam vous surveille. Au besoin, elle vous punira pour l’exercice de vos droits démocratiques.
Il est aussi intéressant de constater que le « Communications Decency Act » émerge dans la vie politique américaine au moment précis de la campagne pour l’élection présidentielle, et qu’il s’attaque à l’un des rares moyens de communication libres qui permet à tout un chacun de diffuser largement son opinion par-delà les frontières et les cultures sans aucune contrainte philosophique ou religieuse., et sans ingérence du pouvoir.
De nombreux citoyens américains se sont organisés et s’opposent avec vigueur à cette loi. Ils ont d’ailleurs marqué un point : un juge a prononcé une suspension d’exécution du « Communication Decency Act » et a exigé l’examen de sa constitutionnalité. En effet, il apparaît constituer une entrave à la liberté d’expression garantie par le premier amendement de
Après abrogation, le 'Communications Decency Act' a été remplacé par l'ancienne législation renforcée, laquelle délègue à plusieurs Agences gouvernementales à la fois pouvoir d'enquête et décisions d'agrément technique en telle sorte que l'agréation finale de toute publication effective sur internet - encadrée ou non par une instance professionnelle reconnue par les industriels du secteur technologique - soit rendue à ce point complexe et administrativement contraignante qu'aucun "amateur" ne s'y risquerait sans y réfléchir à deux fois.
http://www.usdoj.gov/oip/procereq.htm#entities
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